Collecte et traitement des ordures ménagères Pascal Mermillod 

Il s'agit là d'un gros dossier et même d'un dossier qui fâche ! La raison en est que la politique dans ce domaine a évolué plus vite que nos mentalités. Hier encore nous pensions que nos déchets pouvaient fort bien être déposés dans un trou, dans un ravin ou brûlés au fond du jardin, sans tenir compte de ce qu'ils contiennent, en comptant sur le temps pour en faire disparaître toute trace. Ce temps est révolu. La loi impose maintenant de traiter les déchets au mieux pour préserver notre environnement. Il faut bien avouer que la civilisation de la consommation a fait progresser de manière exponentielle tant le volume de déchets produits par personne que la dangerosité de ces déchets pour l'avenir de la planète. Sans être écologiste, on se rend facilement compte qu'on ne peut pas indéfiniment déposer n'importe où des déchets que la nature va mettre des dizaines d'années à faire disparaître ou qui contiennent des produits toxiques, parfois insoupçonnés. Vu l'accroissement du flux de ces déchets, l'environnement dont nous sommes si fiers, particulièrement à Authon, aurait rapidement ressemblé à une gigantesque poubelle.  
Ancien paysage d'Authon...

Ancien paysage d'Authon...
La stratégie actuelle est donc claire : recycler tout ce qui peut l'être et incinérer ou enfouir de manière contrôlée ce qui ne peut être recyclé pour le moment. C'est très simple sur le papier mais très lourd et très coûteux à mettre en place. C'est surtout une évolution radicale et brutale dans notre pays qui avait pris du retard dans ce domaine. C'est également coûteux car même si à terme le recyclage devrait générer des revenus qui contribueront à alléger le coût du service, les investissements de départ et le coût de traitement de la partie non recyclable sont tels qu'il en résulte un déficit important qu'il faut bien combler. Les filières de recyclage ne sont pas encore pleinement performantes mais retenons que plus nous recyclerons (plus nous trierons), moins nous payerons (ou plus exactement, plus nous trierons, plus nous limiterons l'augmentation de notre facture à l'avenir).
D'un point de vue communal, la collecte et le traitement des déchets des ménages est une compétence obligatoire. Face à l'évolution du cadre légal, la gestion de ce service est devenue impossible à l'échelle communale et les communes délèguent donc leur compétence en ce domaine à des structures intercommunales (Syndicats de collecte et traitement des ordures ménagères ou Communautés de Communes). A Authon, nous avions pu établir un contrat avec la société Genet (devenue SITA) et prolonger ce contrat jusqu'en 2002. Ce contrat était coûteux et il nous avait fallu établir une redevance pour en équilibrer le budget, mais il nous laissait une certaine souplesse dans la collecte, ce qui nous a permis d'arrondir bien des angles (notamment en ce qui concerne les déchets générés par les activités professionnelles, dont nous reparlerons plus loin). Légalement, nous ne pouvions pas aller plus loin et il nous fallait dès 2003 (obligation de collecte sélective) adhérer à une structure intercommunale, comme nous vous l'avions annoncé dans le numéro 2002 du Fil du Danube.
Plusieurs possibilités s'offraient à nous. Après de longues discussions, nous avons finalement opté pour le syndicat ValDem, le plus avancé dans l'évolution vers la collecte sélective et regroupant déjà 54 communes du département. Deux raisons ont principalement guidé ce choix. D'une part, ValDem ayant été parmi les premiers à s'orienter vers le tri, il a bénéficié de taux de subvention importants pour financer les investissements liés à ce tri. Ces taux de subvention ont maintenant baissé et il en coûtera donc plus cher aux regroupements qui ont pris du retard sur ce dossier. D'autre part, ValDem a opté pour la collecte sélective en porte-à-porte, ce qui est la formule qui permet la meilleure efficacité du tri et le plus grand confort pour l'utilisateur.
En ce qui concerne le financement de ce service, ValDem a choisi de percevoir lui-même la contribution des usagers plutôt que de facturer globalement les communes adhérentes, leur laissant le soin de répercuter le coût du service sur les usagers. Ce choix paraît logique car la commune ayant délégué sa compétence, il est normal qu'elle délègue également le recouvrement des frais. D'autre part, cette option deviendra obligatoire dans deux ans (elle aurait du l'être au 1er janvier 2003 mais le gouvernement a suspendu cette obligation pour deux ans). Ce recouvrement peut légalement s'opérer de deux manières : la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La redevance est le paiement d'un service rendu, légalement, elle doit donc être proportionnelle à ce service (nombre d'habitants du foyer, poids des déchets…). La taxe quant à elle est un impôt, elle est calculée à partir de la valeur locative du foncier bâti. Certes la REOM paraît plus juste puisqu'elle peut être plus ou moins adaptée à la quantité de déchets produits. Toutefois, cette adaptation n'est pas simple, surtout à l'échelle d'un syndicat au vaste périmètre, pour lequel il est difficile de tenir un compte précis des personnes présentes dans chaque foyer, surtout que l'on peut toujours discuter sur le temps de présence de ces personnes (étudiants, résidences secondaires…). C'est pourquoi ValDem, comme la plupart des syndicats qui ont choisi de percevoir eux-même la contribution des usagers, a opté pour la TEOM. Cependant, il n'est pas impossible et il paraîtrait plus juste que le calcul de la TEOM évolue à l'avenir, laissant une place à la proportionnalité du
Rappelons que ValDem est un syndicat, géré par des élus et ne gagnant pas d'argent. Les taxes perçues ne servent qu'à équilibrer son budget. Donc ValDem calculera le coût du service pour chaque commune et les services fiscaux répartiront ce coût au prorata du foncier bâti sur les habitants de chaque commune. Il nous est donc impossible de connaître notre facture à l'avance mais on sait déjà qu'elle sera plus élevée que ce que nous payions jusqu'alors.
Pour ce qui concerne les déchets liés aux activités professionnelles, leur collecte n'est pas une compétence communale, elle n'est donc pas non plus une compétence syndicale. Ces déchets peuvent être collectés par ValDem (ou par toute entreprise privée) suite à une convention entre le professionnel et l'organisme de collecte. Cependant, les syndicats ne peuvent légalement traiter avec des professionnels générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Ceux-ci doivent obligatoirement faire appel à une firme privée. Autrement dit, les artisans et commerçant d'Authon ont bénéficié jusqu'à présent d'une collecte communale au même prix que les particuliers mais, malheureusement, nous ne pouvons plus maintenir cette aide.
Voici donc un dossier délicat, dont nous parlons depuis un moment et dont nous n'avons pas fini de parler. Vous avez pu remarquer que la mise en place du nouveau service n'a pas été facile. Il y a eu des " cafouillages " et il y en aura encore. Nous comptons bien sûr sur votre compréhension pour qu'ensemble nous venions à bout de ce problème difficile.